Transparence Financière, Comptes Annuels & Éthique Fiscale Républicaine

Rapports comptables détaillés, ventilation des ressources, gestion désintéressée et régime fiscal des dons au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts au sein de la Société Européenne des Explorateurs.

1. Le Principe Fondateur de la Gestion Désintéressée (Loi 1901)

La Société Européenne des Explorateurs (ACCA), association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W343012894 (SIREN 479 838 542), applique depuis sa création en 2004 une politique d'orthodoxie budgétaire et de probité absolue. Nous considérons que la confiance accordée par nos adhérents, nos donateurs privés et les collectivités publiques partenaires constitue un bien précieux qui exige une transparence intégrale sans la moindre concession.

L'association ne poursuit aucun but lucratif, direct ou indirect. Elle n'exerce aucune activité commerciale au sens de l'article 206-1 du Code Général des Impôts. Aucun bénéfice n'est redistribué sous quelque forme que ce soit : ni dividendes, ni primes, ni avantages en nature. Les membres du conseil d'administration et du bureau exécutif exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et gracieux, sans percevoir la moindre rémunération ou indemnité compensatrice.

Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les éventuels excédents d'exercice sont intégralement reportés sur l'exercice comptable suivant et affectés aux réserves d'action écologique (achat de matériel scientifique, acquisition de plants forestiers locaux et organisation d'ateliers pédagogiques gratuits pour les écoliers).

2. Synthèse Analytique des Comptes de l'Exercice Écoulé (2025 – 2026)

Le budget annuel consolidé de l'association s'élève pour l'exercice 2025-2026 à un montant équilibré de 128 450 euros. Ce budget est scrupuleusement audité par une commission de contrôle interne indépendante, composée de trois membres adhérents extérieurs au conseil d'administration.

Origine des Ressources Financières (Recettes)

• Cotisations statutaires des membres adhérents (34 %) : 43 673 euros. Cotisation annuelle modique de 35 euros par adhérent (tarif réduit solidaire de 15 euros pour les étudiants et demandeurs d'emploi), assurant l'indépendance politique de l'association.
• Dons de particuliers et mécénat civique (38 %) : 48 811 euros. Contributions désintéressées de citoyens et de familles locales souhaitant soutenir nos programmes de renaturation et d'éducation environnementale.
• Subventions publiques des collectivités territoriales (24 %) : 30 828 euros. Subventions accordées par le Département de l'Hérault et les municipalités partenaires pour le financement exclusif de projets d'intérêt public (restauration de murets, protection des ripisylves).
• Produits financiers annexes & participations exceptionnelles (4 %) : 5 138 euros. Intérêts du livret associatif solidaire et remboursements d'assurances.

Affectation Rigoureuse des Dépenses (Emplois)

• Missions écologiques directes sur le terrain (56 %) : 71 932 euros. Acquisition de plants indigènes "Végétal Local", outillage de carrier pour la pierre sèche, équipements d'échantillonnage de l'eau, clôtures protectrices contre le gibier et semences floristiques sauvages.
• Actions éducatives, scolaires et médiation populaire (22 %) : 28 259 euros. Matériel d'optique (stéréomicroscopes, loupes de terrain), impression des livrets de botanique distribués gratuitement aux élèves et frais de déplacement des intervenants bénévoles.
• Sécurité, assurances et logistique générale (10 %) : 12 845 euros. Contrat d'assurance responsabilité civile MAIF, équipements de protection individuelle (casques, gants, trousses de secours d'urgence) et maintenance des remorques d'outillage.
• Frais de gestion administrative et communication institutionnelle (12 %) : 15 414 euros. Hébergement du portail web officiel, fournitures de bureau, déclarations préfectorales, frais bancaires du compte associatif et frais postaux statutaires.

3. Régime Fiscal des Dons : Réduction d'Impôt Articles 200 & 238 bis du CGI

Par rescrit fiscal délivré par la Direction Départementale des Finances Publiques, la Société Européenne des Explorateurs a été reconnue comme organisme d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique et de défense de l'environnement naturel, ouvrant droit au régime fiscal privilégié du mécénat prévu par la législation française :

• Pour les particuliers (Article 200 du Code Général des Impôts) : Les dons versés à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable net du foyer fiscal. Ainsi, un don solidaire de 100 euros ne vous coûte en réalité que 34 euros après imputation de la déduction fiscale.
• Pour les entreprises et artisans (Article 238 bis du CGI) : Les dons consentis au titre du mécénat environnemental ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du versement, retenu dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Pour chaque contribution reçue, notre trésorière générale délivre sans délai un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*05, utilisable immédiatement lors de votre déclaration fiscale annuelle.

4. Démocratie Financière et Accès Libre aux Pièces Comptables

Chaque adhérent à jour de cotisation a le droit inaliénable de consulter le grand livre comptable, les factures acquittées et les relevés bancaires de l'association sur simple demande adressée à la trésorerie. Lors de notre Assemblée Générale ordinaire annuelle, le quitus de gestion n'est accordé qu'après lecture contradictoire du rapport de la commission de contrôle interne et vote à bulletins secrets.

Cette rigueur morale absolue fait l'honneur de notre engagement associatif. Elle prouve qu'une structure citoyenne de taille humaine peut gérer avec une exemplarité sans faille les deniers qui lui sont confiés au service de la beauté du vivant et de la dignité républicaine.

5. Choix d'une Banque Éthique et Refus de la Spéculation

En cohérence avec ses idéaux de justice écologique, la Société Européenne des Explorateurs a domicilié l'ensemble de ses comptes courants et livrets associatifs auprès d'un établissement bancaire coopératif solidaire reconnu pour son exclusion absolue des paradis fiscaux, des énergies fossiles et des placements spéculatifs à risque.

Nos liquidités de précaution, destinées à garantir la pérennité de nos engagements de surveillance forestière sur plusieurs exercices, ne sont placées que sur des supports d'épargne d'intérêt général certifiés Finansol, finançant exclusivement l'agriculture biologique locale, le logement social et les projets d'énergies renouvelables citoyennes.

Cette concordance entre nos actes financiers et nos convictions environnementales assure à nos membres et partenaires publics que pas un seul centime d'euro confié à notre gestion n'alimente, directement ou indirectement, la destruction des équilibres planétaires.